STATUTS
Art. 1er
Il est crée une association sans but lucratif dénommée Association des membres des directions de l’enseignement postprimaire luxembourgeois désignée par la suite ADEPPL.
L’ADEPPL a son siège à Luxembourg.
Elle fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique et les dispositions particulières des présents statuts.
Art. 2
L’objet de l’ADEPPL est :
- la promotion de l’enseignement postprimaire public,
- la collaboration avec d’autres associations nationales et internationales réunissant des chefs d’établissement de l’enseignement postprimaire,
- la promotion et la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres.
Art. 3
L’ADEPPL doit comprendre au moins dix membres.
Art.4
Les membres de l’ADEPPL doivent souscrire aux objectifs de l’ADEPPL tels qu’énoncés dans les statuts.
L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre s’il ne verse pas sa cotisation dans les délais impartis ou s’il est établi qu’il agit à l’encontre des intérêts de l’ADEPPL.
Peuvent être membres de l’ADEPPL les directeurs, les directeurs adjoints, les attachés à la direction, les chargés de direction de l’enseignement préparatoire en service, ainsi que les directeurs adjoints et les directeurs honoraires d'un établissement de l’enseignement postprimaire public luxembourgeois.
Toute personne ayant accompli un service extraordinaire reconnu par l’ADEPPL dans l’intérêt de l’enseignement ou dans l’intérêt des objets de l’ADEPPL, peut être admise comme membre d’honneur par l’Assemblée Générale pour la durée d’un an et ensuite être maintenu dans cette qualité d’année en année. Un membre d’honneur ne paie pas de cotisation et n’a ni le droit de vote, ni l’accès au conseil d’administration.
Art. 5
L’assemblée générale ordinaire de l’ADEPPL a lieu au cours des quatre premiers mois de l’année civile. Elle est convoquée par écrit par le président au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Le délai de convocation d’une assemblée générale extraordinaire est de huit jours. La convocation comporte nécessairement l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Les résolutions de l’assemblée générale sont communiquées par écrit aux membres.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 6
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration de l’ADEPPL, arrête le programme d’activités, le budget et le montant de la cotisation annuelle.
Art. 7
Les administrateurs sont élus pour une durée renouvelable de trois ans.
Le membre élu pour remplacer un membre démissionnaire achève le mandat de ce dernier.
Art. 8
Le conseil d’administration comprend de 5 à 17 membres, dont au moins 4 directeurs, 1 directeur adjoint, 1 attaché à la direction, 1 directeur honoraire ou directeur adjoint honoraire et au plus 14 directeurs, 6 directeurs adjoints, 3 attachés à la direction, 4 directeurs ou directeurs adjoints honoraires.
Le conseil d’administration procède lui-même à la répartition des tâches de président, de vice-présidents, de trésorier, de secrétaire parmi ses membres.
Le conseil d’administration est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et d’expédier les affaires courantes.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 9
La cotisation annuelle des membres ne peut pas être supérieure à 50 €.
Art. 10
Les opérations financières doivent porter la signature du trésorier. En son absence et en cas d’urgence, le président peut signer pour le trésorier. Une opération financière dépassant le montant de 1500 €doit être contresignée par le président.
Art. 11
Les modifications des statuts se font conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 précitée.
Art. 12
En cas de dissolution de l’ADEPPL, l’avoir net de celle-ci est attribué à une œuvre de bienfaisance luxembourgeoise.